I. L’objectif de la loi 51
La Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre a été adoptée pour réglementer les pratiques commerciales des différents intervenants de la chaîne du livre de façon à assurer à chacun une part équitable des revenus tirés du commerce du livre.
II. Le principe fondamental de la loi 51
Les bibliothèques doivent s’approvisionner auprès des librairies agréées. En effet, « l’institution doit répartir ses acquisitions de livres entre 3 librairies agréées n’appartenant pas à la même personne et situées à l’intérieur de sa région. » (Article 10, Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées)
Par ailleurs, les bibliothèques doivent payer les livres au prix courant.
III. Est-ce que tous les livres sont assujettis à la loi ? Non, voici les cas d’exception :
IV. Ressources à consulter pour en savoir plus…